Conditions Générales de Vente – Christophe Bontemps
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations réalisées par Christophe Bontemps, comprenant :
Création de jardins
Entretien
Pose de gazon synthétique
Aménagements extérieurs
Arrosage automatique
2. Devis
Les devis sont gratuits et ont une durée de validité de 30 jours.
La prestation démarre après acceptation du devis signé, suivi de la mention « lu et approuvé », et du versement éventuel d’un acompte.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros et peuvent inclure ou non la TVA selon le statut de l’entreprise.
Paiement :
30 à 40 % à la commande
30-40% au milieu du chantier
Le reste à la fin des travaux
Le paiement peut se faire par virement, chèque ou espèces (selon plafond légal).
4. Délais
Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier selon :
la météo,
la disponibilité des matériaux,
la saison.
5. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans les 7 jours suivant la fin des travaux.
6. Garantie
Christophe Bontemps garantit :
Une installation de qualité,
des végétaux sélectionnés,
un gazon synthétique résistant au chlore et aux UV.
La garantie ne couvre pas :
un mauvais entretien fait par le client,
des dégâts causés par des tiers,
conditions météorologiques exceptionnelles.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
